Règlements communaux

Anciens Bains

Règlement des Anciens Bains

Associations

Règlement du Conseil administratif de la Ville de Versoix relatif à la reconnaissance et à l’octroi de subventions aux associations et aux sportifs ou artistes individuels

Cimetière

Règlement du cimetière de la Ville de Versoix

Conseil municipal

Règlement du conseil municipal

Culture

Règlement de la bibliothèque du Boléro

Règlement des ventes du Boléro

Règlement du Fonds de décoration

Déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Emoluments

Règlement communal concernant les émoluments de la Commune de Versoix

Finances

Taxe professionnelle communale - Barème des amendes

Gérance

Règlement de location et d'utilisation des locaux communaux

Règlement location de matériel communal et gestion des déchets

Règlement relatif à l’attribution des parcelles agricoles communales

Lac

Règlement du parc et de la plage de la Bécassine (arrêté ET avenant)

Règlement du parc et de la plage de Port-Choiseul

Parkings

Règlement lié aux abonnements des parkings privés communaux

Police

Règlement Marchés hebdomadaires de Versoix

Règlement relatif aux préaux et places de jeux des écoles

Règlement concernant le fonctionnement des bornes escamotables 

Restaurants scolaires

Règlement des restaurants scolaires de la Ville de Versoix

Sports

Règlement du centre sportif de Versoix (CSV)

Règlement de la piscine communale

Règlement du stade municipal

Règlement du Conseil administratif de la Ville de Versoix relatif à la reconnaissance et à l’octroi de subventions aux associations et aux sportifs ou artistes individuels

Règlement concernant les Mérites sportifs versoisiens

Subvention

Règlement d’attribution pour une subvention à l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique