Règlements communaux
Anciens Bains
Associations
Cimetière
Règlement du cimetière de la Ville de Versoix
Conseil administratif
Règlement du Conseil administratif
Conseil municipal
Règlement du Conseil municipal
Culture
Règlement de la bibliothèque du Boléro
Règlement des ventes du Boléro
Règlement du Fonds de décoration
Déchets
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Economie locale
Règlement concernant l’acquisition de bons d’achat 2024-2025)
Emoluments
Règlement communal concernant les émoluments de la Commune de Versoix
Finances
Taxe professionnelle communale - Barème des amendes
Gérance
Règlement de location et d'utilisation des locaux communaux
Règlement location de matériel communal et gestion des déchets
Règlement relatif à l’attribution des parcelles agricoles communales
Lac
Règlement du parc et de la plage de la Bécassine (arrêté ET avenant)
Règlement du parc et de la plage de Port-Choiseul
Parkings
Règlement lié aux abonnements des parkings privés communaux
Police
Règlement Marchés hebdomadaires de Versoix
Règlement relatif aux préaux et places de jeux des écoles
Règlement concernant le fonctionnement des bornes escamotables
Règlement relatif aux taxes et redevances terrasses (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025)
Restaurants scolaires
Règlement des restaurants scolaires de la Ville de Versoix
Sports
Règlement du centre sportif de Versoix (CSV)
Règlement de la piscine communale
Règlement concernant les Mérites sportifs versoisiens
Subvention
Règlement d’attribution pour une subvention à l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique