Autorisations de construire

Autorisations de construire

L’octroi d’autorisations de construire est de compétence cantonale, en particulier de l’Office des Autorisations de Construire (OAC) dépendant du Département du Territoire (DT).

La commune délivre des préavis qui, sauf cas particulier, sont consultatifs.

Toute construction doit faire l’objet d’une autorisation de construire, à l’exception des constructions de très peu d’importance définies dans la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI, L5.05). La loi et son règlement d’application indiquent ce qu’il est possible de réaliser dans les différentes zones de construction.

L’Office des autorisations de construire tient à disposition sur son site internet les renseignements sur les différentes procédures  ainsi qu’une brochure explicative illustrant les étapes clés du processus d’autorisation de construire.

Pour consulter un dossier en cours d’instruction, un guichet virtuel est à disposition sur le site du DALE.

Les renseignements généraux nécessaires à l’établissement du formulaire de demande d’autorisation peuvent être obtenus en consultant le site d’information du territoire genevois (SITG). Ce dernier donne accès aux cartes interactives du canton de Genève, qui permettent de disposer de nombreuses informations géographiques, dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement, des transports et de l’urbanisme.

Autorisations de compétence communale

Les fouilles sur le domaine public communal doivent faire l’objet d’une autorisation communale délivrée par le service de la voirie?

Les procédés de réclame doivent faire l’objet d’une autorisation communale délivrée par la police municipale.

Autorisations de compétence communale

Les fouilles sur le domaine public communal doivent faire l’objet d’une autorisation communale délivrée par le service de la voirie?

Les procédés de réclame doivent faire l’objet d’une autorisation communale délivrée par la police municipale.