Importer/Réactualiser mes documents (associations/institutions actives à Versoix)
Toutes les associations reconnues/institutions locales actives à Versoix et rattachée au Service Cohésion sociale doivent transmettre chaque année les documents actualisés pour pouvoir prétendre à une subvention monétaire ou en nature.
Les documents doivent être actualisé avant le 30 juin de l’année en cours.
Veuillez consulter l’article 6 alinéas 1 et 2 du règlement des associations (disponible en bas de la page).
Quels sont les documents à fournir?
- Les statuts en vigueur, signés par les personnes habilitées ;
- La liste des membres du comité ;
- La liste nominative des membres actifs, avec indication de leur domicile ;
- Les documents liés aux autorisations légales nécessaires, le cas échéant ;
- Un extrait du registre du commerce à jour;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice;
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice ;
- Le rapport des vérificateurs de ces comptes dûment signé ;
- Le budget détaillé de l'exercice à venir, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande de subvention ;
- Le rapport d'activité du dernier exercice.
Où s’adresser?
Via le formulaire en ligne ci-dessous.
Pour en savoir plus....
Service Cohésion sociale Anne LEBET, Travailleuse sociale de proximité Téléphone: 022.775.66.58