Projets et travaux

Stratégie de densification de la zone 5

Pour toute demande d'information, veuillez remplir le formulaire ci-après:

IMPORTANT

Pour vous informer de l’avancement de la SDZ5, clarifier les informations parfois erronées et répondre à vos questions, le Conseil administratif a tenu une séance d’information le 14 mars 2024. Veuillez trouver ci-après tous les éléments qui ont été présentés:
- Le support projeté lors de la séance du 14 mars 2024
- La présentation animée (1ère partie) : chapitre 1 (Introduction) & chapitre 2 (La zone villa, c’est quoi ?)
- La présentation animée (2ème partie) : chapitre 3 (Pourquoi élaborer une stratégie?), chapitre 4 (Qu’est-ce qui va changer ?) et chapitre 5 (une stratégie pleine de potentialités)
- La carte de synthèse en projet
- Le film « Ajouter ou diviser » de l’association Metamorphouse
- La marche à suivre éditée par le canton

La stratégie de densification de la zone 5 est élaborée en réponse aux défis sociétaux et environnementaux actuels. Elle vise à contrôler le développement urbain par une densification qualitative, évitant l'étalement urbain et la perte des espaces verts.

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) votée en 2013 a posé les principes de développement « vers l’intérieur » et de qualité de l’habitat, permettant de freiner le mitage du territoire et de protéger les terres cultivables. Ces principes sont formalisés dans le Plan directeur cantonal (PDCant). Mais face aux conséquences négatives sur l'environnement de la pratique d’une densification étalée, un moratoire a été instauré en 2019. Pour sortir de cette impasse, et sous l’impulsion des communes, les partis bourgeois du Grand conseil genevois ont proposé un ajustement de la loi (LCI) voté en octobre 2020, introduisant le principe d’un préavis communal « liant », donc contraignant, à condition d’avoir défini une stratégie communale de densification de la zone 5 dans son PDCom.   

Depuis janvier 2023, le préavis du Conseil administratif est hélas redevenu consultatif, la décision finale revenant au canton. Pour éviter une densification tous azimuts d’ici à l’entrée en force du Plan directeur communal révisé, la commune a initié l’élaboration de sa stratégie de densification de la zone 5 (SDZ5) conformément à la loi cantonale genevoise sur les constructions (LCI) régissant l’octroi des autorisations de construire auquel la commune est tenue de se référer.

Les secteurs de densification ordinaire et accrue sont de taille quasi équivalente. Le périmètre défini pour une modification de zone se limite à la zone 5 proche du centre-ville, entre la gare de Versoix et le Canal. Cette stratégie distingue les secteurs pouvant être densifiés de manière ordinaire ou accrue et ceux nécessitant une modification de zone. Elle met l'accent sur la préservation de la qualité de vie, le caractère, la végétation, et le patrimoine de la zone, tout en répondant aux besoins de développement.

La pétition qui circule actuellement sous le slogan « Protégeons et valorisons notre patrimoine ! NON à une densification excessive ! » est trompeuse. En proposant de limiter la densification à son seuil minimum, cette pétition induit une réduction des droits de construction des propriétaires de la zone 5 bien en deçà de ce qu'autorise la loi (LCI) et constitue une entrave à la valorisation de leur patrimoine immobilier pour leur propre confort et la qualité de vie de la collectivité.

HISTORIQUE

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) autorise une densité de 0.25 en zone 5 (0.275 pour les projets à haute performance énergétique HPE, 0.3 pour les projets à très haute performance énergétique THPE).

En 2013, l'article 59, alinéa 4 a été modifié, introduisant la possibilité (par dérogation) de densité à 0.4 (0.44 pour les projets HPE, 0.48 pour les projets THPE), voire 0.5 pour les parcelles de 5000 m2 minimum, moyennant préavis communal.

Cette modification législative a eu pour effet d'augmenter considérablement les demandes d'autorisation de construire en zone 5 et la réalisation de ces projets a généré de nombreux effets négatifs, notamment en termes environnementaux, patrimoniaux et de consommation du sol.

Fin 2019, pour parer à cette densification rapide et non maitrisée, l'Etat a décrété une suspension temporaire de l’application de l'article 59.4 LCI, afin de préciser les critères d'application de la LCI.

Le Grand Conseil a approuvé la modification de l’article 59 alinéa 1 à 5 de la LCI. Cette modification, entrée en vigueur en 2021, pose un cadre légal pour densifier la zone 5 plus respectueuse du contexte bâti et naturel et renforçant le rôle des communes dans la définition des secteurs de densification accrue dans leur planification directrice.

La Commune de Versoix a jusqu’en juin 2023 pour réaliser une stratégie de densification de la zone 5, stratégie qui sera intégrée dans la révision du plan directeur communal.

Responsabilité de la Commune

Le Service de l’urbanisme et des transports a lancé, en 2021, l’étude de la stratégie de densification de la zone villa dans le but de définir un développement cohérent et qualitatif de cette zone. Cette étude est en cours.

Position de la Commune

La Commune encourage vivement tous les propriétaires et leurs mandataires, qui ont un projet de développement précis sur leur parcelle, de prendre contact avec le service de l’urbanisme et des transports (zone5@versoix.ch).

Vous pouvez retrouver la présentation de la concertation publique  ainsi que la restitution de cette même séance ci-dessous.
La présentation projetée lors de la séance d’information publique du 14 mars 2024se trouve également ci-dessous.