Médailles pour chiens
Votre compagnon à quatre pattes n'a pas encore sa médaille? Découvrez la liste des documents nécessaires et la procédure à suivre.
Pour obtenir la marque de contrôle (médaille), se présenter à la réception de la Mairie avec les documents suivants :
- Attestation d’assurance responsabilité civile (RC) pour détenteurs de chiens valable pour l’année en cours
- Carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide et obligatoire
- Pièce d’identité
- Preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données nationale AMICUS
Les propriétaires de chiens doivent venir chercher la médaille avant le 1er avril de l’année en cours ; cette dernière reste valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement de l’animal. La puce ne remplace pas la marque de contrôle.
Un émolument de CHF 2.- vous sera demandé pour la remise de la médaille.
L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le Canton, l’administration fiscale cantonale envoie un bordereau de taxation aux propriétaires concernés.
AMICUS - Procédure pour les nouveaux détenteurs de chiens
Les nouveaux détenteurs de chiens (propriétaires pour la première fois) doivent se faire enregistrer auprès de la Mairie de leur domicile afin de figurer dans la base de données fédérales AMICUS. Une fois l'enregistrement effectué, le nouveau détenteur se rend, avec son chien, chez un vétérinaire praticien en Suisse, muni du document contenant le numéro d’identification délivré par la Mairie, et ce en vue de confirmer l’inscription de l’animal dans la banque de données nationale des chiens.
Le SCAV (022.546.56.00) répond également à toutes vos questions relatives aux médailles, aux cours ou au montant de la taxe.